JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


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Version 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur général Yves Colin, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction. »