L'article 2 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric Potier, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »