L'article 2 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric Potier, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Mathieu Duhamel et à Mme Claire Rouillard, administrateurs civils, et à Mme Armel Piccoz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 6 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Laurence Troccaz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions. »

L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
M. Philippe Castanet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Julien Charles, administrateur civil.
M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. David Clavière, administrateur civil hors classe.
M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe.
M. David Coste, administrateur civil.
Mme Magali Debatte, administratrice civile.
M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Mathieu Duhamel, administrateur civil.
Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe.
Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe.
M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe.
M. Frédéric Potier, administrateur civil.
M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe.
Mme Claire Rouillard, administratrice civile.
M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe.
M. Pierre Salles, sous-préfet hors classe.
M. Etienne Stoskopf, administrateur civil. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.