Décision du 30 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la proposition technique et financière établie par Electricité de France, gestionnaire du réseau public de distribution, est diminué de la somme de 289 378 EUR (hors taxes) correspondant au poste « travaux d'adaptation du réseau HTA ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le montant de la proposition technique et financière établie par Electricité de France, gestionnaire du réseau public de distribution, est diminué de la somme de 289 378 EUR (hors taxes) correspondant au poste « travaux d'adaptation du réseau HTA ».

Historique des versions

Source : Légifrance