JORF n°280 du 1 décembre 1996

Art. 1er. - L'agrément accordé par les décisions susvisées à la société Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310 Saint-Florent-des-Bois,
pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K 4 est retiré.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément accordé par les décisions susvisées à la société Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310 Saint-Florent-des-Bois,

pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K 4 est retiré.