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JORF n°280 du 1 décembre 1996
Décision du 30 octobre 1996
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4 ;
Vu les décisions du 16 avril 1992 et du 2 février 1994 portant agrément de la société Jacques Couturier Organisation pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K 4 ;
Vu l'avis émis par la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 le 27 juin 1996,
Décident :
Art. 1er. - L'agrément accordé par les décisions susvisées à la société Jacques Couturier Organisation, Les Crèches, 85310 Saint-Florent-des-Bois,
pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K 4 est retiré.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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L'AGREMENT ACCORDE PAR LES DECISIONS DES 16-04-1992 ET 02-02-1994 A LA SOCIETE JACQUES COUTURIER ORGANISATION,LES CRECHES,85310 SAINT-FLORENT-DES-BOIS,POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DU GROUPE K4 EST RETIRE.
APPLICATION DU DECRET 90897 DU 01-10-1990.
Fait à Paris, le 30 octobre 1996.
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré