JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la direction des affaires financières

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Thibault Granier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le colonel Philippe Suhr, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. M. Arnaud Pichon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Victor Danjou, agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Ambroise De Rancourt, administrateur de l'Etat, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Christophe Boillon, administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Mohamed Ayad, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Christian Hudellet, agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  10. M. Christian Collenot, agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
  11. Mme Catherine Cabioch, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme Fabienne Pollin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Laurent Fabrégat, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Corinne Videux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Basso, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  16. Mme Claire Anselin, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  17. Mme Emeline Pierre, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Fabrice Di Rocco, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. Mme le commissaire en chef de 2e classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau transformation et performance ;
  20. M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. Mme Gaëlle Thomas, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  22. M. Pascal Errecart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. M. Dominique Bresson, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction ;
  24. M. Franck Sada, administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau ;
  25. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  26. M. Antoine Hoepffner, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  27. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;
  28. Mme Dominique Place, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;
  29. M. Hicham Abbas, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;
  30. M. l'ingénieur général Bertrand Jourlin, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
  31. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Gandiol, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
  32. M. Jean-François Grouillet, administrateur de l'Etat, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;
  33. Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des fonctions ministérielles finances et achats, dans la limite des attributions du bureau ;
  34. M. Pascal Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Thibault Granier, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

2. M. Franck-Marie Schoumacker, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service ;

3. M. le colonel Philippe Suhr, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;

4. M. Arnaud Pichon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Victor Danjou, agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Ambroise De Rancourt, administrateur de l'Etat, chef du bureau exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Christophe Boillon, administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Mohamed Ayad, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires, dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. Christian Hudellet, agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

10. M. Christian Collenot, agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

11. Mme Catherine Cabioch, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;

12. Mme Fabienne Pollin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique, dans la limite des attributions du bureau ;

13. M. Laurent Fabrégat, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

14. Mme Corinne Videux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;

15. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Basso, adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

16. Mme Claire Anselin, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

17. Mme Emeline Pierre, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Fabrice Di Rocco, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;

19. Mme le commissaire en chef de 2e classe Anne-Laure Savoie, cheffe du bureau transformation et performance ;

20. M. le capitaine de vaisseau Mokrane Ouarem, chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;

21. Mme Gaëlle Thomas, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;

22. M. Pascal Errecart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;

23. M. Dominique Bresson, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction ;

24. M. Franck Sada, administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau ;

25. Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

26. M. Antoine Hoepffner, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales, dans la limite des attributions du bureau ;

27. M. Olivier Robatche-Claïve, agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers, dans la limite des attributions de la mission ;

28. Mme Dominique Place, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau des études statistiques, dans la limite des attributions du bureau ;

29. M. Hicham Abbas, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des études économiques, dans la limite des attributions du bureau ;

30. M. l'ingénieur général Bertrand Jourlin, chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;

31. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Gandiol, adjoint au chef de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;

32. M. Jean-François Grouillet, administrateur de l'Etat, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense, dans la limite des attributions de la mission des achats de défense ;

33. Mme Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des fonctions ministérielles finances et achats, dans la limite des attributions du bureau ;

34. M. Pascal Gaillard, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.