La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord / Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 novembre 2016
Article 7
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La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord / Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.