JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Article 3

Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).


Historique des versions

Version 1

La présente décision abroge et remplace la décision du 21 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).