Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jean-Marc Belorgey à compter du 1er décembre 2010.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jean-Marc Belorgey à compter du 1er décembre 2010.
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Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Jean-Marc Belorgey à compter du 1er décembre 2010.