Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées à :

1. M. le général de brigade aérienne Patrick Pacorel, adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées ;

2. M. le général de brigade Bertrand Houitte de la Chesnais, directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées.