Article 2
La décision portant délégation de signature du 15 septembre 2005 (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.
1 version
La décision portant délégation de signature du 15 septembre 2005 (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.
1 version
La décision portant délégation de signature du 15 septembre 2005 (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.