Décision du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

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