Décision du 30 mars 2026

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à Mme Céline RENOUARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à M. Xavier SOURON, administrateur de l'Etat du 1er grade, son adjoint, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public, dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux.

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Délégation de signature dans un service public

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs au nom des ministres, sauf pour les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Céline RENOUARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, et à M. Xavier SOURON, administrateur de l'Etat du 1er grade, son adjoint, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public, dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux.

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