Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature en RH
Résumé. Un ancien texte sur la délégation de signature dans les ressources humaines est annulé.
La décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.