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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans l'enseignement et la recherche est annulée.
La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.