JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoirs à M. Christian HIRSOIL

Résumé M. Christian HIRSOIL peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.