Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la direction des infrastructures de transport
Résumé M. Gely peut signer des documents administratifs au nom de la ministre, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction des infrastructures de transport, délégation est donnée à M. Jean-Renaud Gely, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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