JORF n°0080 du 2 avril 2020

Article 1

Article 1

Au 2 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Calame, attaché de l'administration de l'Etat ».


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Version 1

Au 2 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Calame, attaché de l'administration de l'Etat ».