JORF n°0080 du 4 avril 2010

Article 1

Article 1

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Alain Marcault-Derouard, à compter du 1er avril 2010.


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Version 1

Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Alain Marcault-Derouard, à compter du 1er avril 2010.