Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de quorum
La décision du 2 mars 2009 portant fixation des règles de quorum applicables aux formations du collège est abrogée.
Décision du 30 mars 2009
La décision du 2 mars 2009 portant fixation des règles de quorum applicables aux formations du collège est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La décision du 2 mars 2009 portant fixation des règles de quorum applicables aux formations du collège est abrogée.
Source : Légifrance