Décision du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

La décision du 2 mars 2009 portant fixation des règles de quorum applicables aux formations du collège est abrogée.

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Abrogation des règles de quorum

Résumé. Un article abroge une décision précédente sur les règles de quorum pour certaines formations.

La décision du 2 mars 2009 portant fixation des règles de quorum applicables aux formations du collège est abrogée.

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