JORF n°77 du 1 avril 1999

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;

- structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité) ;

- coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;

- adresse postale professionnelle complète ;

- adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base BACCARA, faisant elle-même l'objet d'une autorisation CNIL no 253768.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;

- structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité) ;

- coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;

- adresse postale professionnelle complète ;

- adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base BACCARA, faisant elle-même l'objet d'une autorisation CNIL no 253768.