Décision du 30 mars 1999

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;

- structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité) ;

- coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;

- adresse postale professionnelle complète ;

- adresse de messagerie électronique professionnelle.

Les informations sont extraites de la base BACCARA, faisant elle-même l'objet d'une autorisation CNIL no 253768.

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