Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique des agents de la Caisse des dépôts et consignations sur le réseau Intranet de l'entreprise.

Ce traitement a pour but de fournir aux agents de la Caisse des dépôs et consignations un service d'annuaire des personnes, simple d'accès, contenant des informations fiables relatives aux différents moyens de joindre les personnes dans l'entreprise (téléphone, fax, adresse postale, adresse messagerie).

Cette application est identifiée sous le sigle : « Prototype d'annuaire d'entreprise ».