Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la décision par le secrétaire général
Résumé Le secrétaire général doit faire ce qui est dit dans la décision et le publier dans le journal officiel
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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