JORF n°0128 du 3 juin 2022

Décision du 30 mai 2022

Le président de la Commission de régulation de l'énergie,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 modifié du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu la décision portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de la CRE en date du 30 mai 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'effectif pour la répartition par sexe

Résumé Au 1er janvier 2022, on compte tous les employés actifs ou en congé pour la répartition par sexe chez la CRE.

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2022, au décompte de l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs fonctions en position d'activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel le comité social d'administration de proximité de la CRE est institué.

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Article 2

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Composition du comité social d'administration de proximité de la CRE

Résumé Il y a plus d'hommes que de femmes dans le comité.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité de la CRE sont fixées comme suit :

|Effectif mentionné à l'article 1er
de la présente décision|Nombre de représentants
du personnel titulaires et suppléants|Parts respectives de femmes et d'hommes| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------| | Femmes | Hommes | | | | 158 | 12 | 43,67% |56 ,33%|

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Article 3

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Mise en œuvre de la décision par le secrétaire général

Résumé Le secrétaire général doit faire ce qui est dit dans la décision et le publier dans le journal officiel

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mai 2022.

J.-F. Carenco