JORF n°0128 du 3 juin 2022

Article 1

Article 1

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Définition de l'effectif pour la répartition par sexe

Résumé Au 1er janvier 2022, on compte tous les employés actifs ou en congé pour la répartition par sexe chez la CRE.

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2022, au décompte de l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs fonctions en position d'activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel le comité social d'administration de proximité de la CRE est institué.


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Version 1

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2022, au décompte de l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs fonctions en position d'activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel le comité social d'administration de proximité de la CRE est institué.