Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence de la commission consultative paritaire
Résumé Le secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie préside une commission, mais il peut être remplacé par quelqu'un d'autre en cas d'absence, et cela est écrit dans le procès-verbal.
La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie. En cas d'empêchement, il désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
1 version