Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la répartition par sexe des effectifs
Résumé En 2022, on compte tous les employés pour savoir combien d'hommes et de femmes travaillent au sein de la commission consultative paritaire de la CRE.
L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2022, au décompte de l'ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé et des personnels à statut ouvrier exerçant leurs fonctions en position d'activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel la commission consultative paritaire de la CRE est institué.
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