JORF n°0157 du 8 juillet 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans Chorus DT pour la direction juridique

Résumé Quatre agents peuvent signer les demandes juridiques via l’application Chorus DT.
Mots-clés : Administration publique Délégation Chorus DT

Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Nathalie Bousquet, agente contractuelle, à Mme Lidie Miccoli, agente contractuelle, et à Mme Nicole Rocher, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Nathalie Bousquet, agente contractuelle, à Mme Lidie Miccoli, agente contractuelle, et à Mme Nicole Rocher, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.