Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dédelegation de signature pour M. Olivier Léon
Résumé M. Olivier Léon est autorisé à signer les décisions et correspondances courantes au nom du ministre lorsqu’il travaille sur les statistiques locales.
Mots-clés : Administration Statistiques
Délégation est donnée à M. Olivier Léon, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
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