JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Delegation de signature a M.Yoann Blais

Résumé Yoann Blais est autorisé à signer des actes et décisions au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Finances Delegation

Délégation est donnée à M. Yoann Blais, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Yoann Blais, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.