Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit appliquer cette décision, qui sera publiée au Journal officiel et en ligne.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.
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