JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Article 30

Article 30

La décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.