JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 1

Article 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Mme Patricia de Suzzoni, directrice du marché et du service public de l'énergie ;
M. Nicolas Beaulaton, chargé de mission au département des marchés électriques ;
M. Aurélien Lecaille, chargé de mission au département des marchés électriques ;
M. Julien Janes, chargé de mission au département du service public ;
M. Antoine Gicquel, chargé de mission au département technique ;
Mlle Michèle Assouline, chargée de mission au département économie et tarification ;
M. Nicolas Bonnesoeur, chargé de mission au département économie et tarification ;
Mme Virginie Haché-Vincenot, chargée de mission au département finances ;
Mme Gisèle Avoie, directrice juridique ;
M. Nicolas Machtou, chargé de mission à la direction juridique ;
Mme Anne Mielnik-Meddah, chef du département réglementation et procédure ;
M. Laurent Schwebel, chargé de mission au département réglementation et procédure ;
Mme Claire Maindru, chargée de mission au département marchés et questions européennes ;
M. Arnaud Blauwart, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Jérémie Ochin, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Robert Da Silva, chargé de mission au département accès aux infrastructures.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :

Mme Patricia de Suzzoni, directrice du marché et du service public de l'énergie ;

M. Nicolas Beaulaton, chargé de mission au département des marchés électriques ;

M. Aurélien Lecaille, chargé de mission au département des marchés électriques ;

M. Julien Janes, chargé de mission au département du service public ;

M. Antoine Gicquel, chargé de mission au département technique ;

Mlle Michèle Assouline, chargée de mission au département économie et tarification ;

M. Nicolas Bonnesoeur, chargé de mission au département économie et tarification ;

Mme Virginie Haché-Vincenot, chargée de mission au département finances ;

Mme Gisèle Avoie, directrice juridique ;

M. Nicolas Machtou, chargé de mission à la direction juridique ;

Mme Anne Mielnik-Meddah, chef du département réglementation et procédure ;

M. Laurent Schwebel, chargé de mission au département réglementation et procédure ;

Mme Claire Maindru, chargée de mission au département marchés et questions européennes ;

M. Arnaud Blauwart, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Jérémie Ochin, chargé de mission au département économie et tarification ;

M. Robert Da Silva, chargé de mission au département accès aux infrastructures.