Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des délégations de signature
Résumé Les anciennes délégations signées le 6 janvier et le 3 février 2025 sont annulées.
Mots-clés : gendarmerie délégation abrogation
Les décisions du 6 janvier 2025 et 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) sont abrogées.
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