JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision du 30 juillet 2025

Le directeur des opérations et de l'emploi,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 24 ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. LAVERGNE (Lionel) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 12 à 17-2,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux officiers généraux

Résumé Le gouvernement donne à plusieurs officiers du ministère de l'intérieur et des armées le pouvoir de signer des actes (sauf décrets) dans leurs domaines.
Mots-clés : Délégation Signature Militaire Administration publique

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire ;
  2. M. le général de division Jude Vinot, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions du pôle stratégie générale et de la direction des opérations et de l'emploi ;
  3. M. le colonel Stéphane Privat, chef du pôle cohérence et synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  4. M. le lieutenant-colonel Thomas Le Gouic, chargé de projets auprès du directeur des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  5. M. le général de division Jean-François Morel, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  6. M. le général de brigade Quentin Cotton de Bennetot, adjoint au chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  7. M. le général de brigade Hervé Pétry, commandant de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ;
  8. M. le colonel Bertrand Michel, adjoint au commandant de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ;
  9. M. le colonel Samuel Joguet, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  10. M. le colonel Tugdual Vieillard-Baron, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  11. M. le colonel Lionel James, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  12. M. le colonel Jérôme Pichard, adjoint au chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire ;
  13. M. le colonel Thomas Bourgerie, chef d'état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  14. M. le colonel Cyrille Martin, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  15. M. le colonel Christophe Le Ruyet, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  16. M. le colonel Laurent Lambert, adjoint conduite du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  17. M. le colonel Hugues Sublet, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation ;
  18. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises ;
  19. M. le colonel David Bême, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
  20. M. le colonel Jean-Philippe Demange, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces en charge de la sécurité et de l'ordre publics et chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  21. M. le colonel Remy Moulinier, chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité ;
  22. Mme la lieutenante-colonelle Marjorie Gorlin, cheffe du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités ;
  23. M. le colonel Bertrand Host, chef de l'unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne ;
  24. M. le colonel François Devigny, chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée, dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée ;
  25. M. le colonel Christophe Rolland, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste ;
  26. M. le colonel Thierry Chetrit, chef du bureau stratégie innovation, dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation ;
  27. Mme la lieutenante-colonelle Marie-Laure Bock, cheffe du bureau délinquance générale, dans la limite des attributions du bureau délinquance générale ;
  28. M. le colonel Florian Vanderstiggel, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
  29. M. le lieutenant-colonel Jonathan Limonet, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle ;
  30. Mme la lieutenante-colonelle Inès Rommel, cheffe du bureau J1, dans la limite des attributions du bureau J1 ;
  31. M. le lieutenant-colonel Gilles Demailly, adjoint à la cheffe du bureau J1, dans la limite des attributions du bureau J1 ;
  32. M. le lieutenant-colonel Warren Goupil, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du bureau J3 ;
  33. M. le lieutenant-colonel Frédéric Oger, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du bureau J4 ;
  34. M. le lieutenant-colonel Nicolas Stépien, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du bureau J5 ;
  35. M. le chef d'escadron Dimitri Queune, chef du bureau J6, dans la limite des attributions du bureau J6 ;
  36. M. le lieutenant-colonel Patrick Didier, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du bureau J7 ;
  37. M. le général de division Marc De Tarlé, commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  38. M. le colonel Jean-Charles Bidaut, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  39. M. le général de brigade Ludovic Ehrhart, commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
  40. M. le colonel Julien Jeammaud, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
  41. M. le général de brigade José-Manuel Montull, commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
  42. M. le colonel Paul Chaudanson, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
  43. M. le général de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
  44. M. le colonel Etienne Peltier, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine.

Article 2

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Résumé
Mots-clés : délegação

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des opérations et de l'emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division Jean-François Morel, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  2. M. le général de division Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  3. M. le général de division Jude Vinot, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.

Article 3

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Délégation de signature pour opérations budgétaires

Résumé Le ministre autorise plusieurs responsables à signer les documents relatifs aux dépenses et recettes des opérations.
Mots-clés : Délégation Budget Opérations militaires Administration publique

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :

  1. M. le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  2. M. Christophe Kerrien, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  3. M. le maréchal des logis-chef Cédric Donardin, adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  4. Mme la maréchale des logis Mehetia Mataiho, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  5. Mme la maréchale des logis Myriam Sioubalack, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  6. Mme la maréchale des logis Imelda Tuairau, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  7. Mme l'adjudante-cheffe Séverine Oukidja, cheffe de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  8. M. le maréchal des logis Dany Dufour, secrétaire de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi ;
  9. M. Moana Feret Du Longbois, secrétaire de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi, dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi ;
  10. M. le commandant Mario San Martin Lamas, chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  11. M. l'adjudant Alexandre Bourdeau, rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  12. M. l'adjudant-chef Fabien Peguy, rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  13. Mme l'adjudante-cheffe Aurélie Vitras, cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  14. Mme la maréchale des logis Carlo Corso, adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  15. Mme l'adjudante Malika Szalega, cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  16. Mme Lucie De Bie, adjointe administrative principale de 2e classe, adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
  17. M. l'adjudant-chef Pascal Pierre, chef de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  18. Mme la maréchale des logis Hina Maeta, secrétaire de la sous-direction de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  19. Mme la majore Patricia Bouvet, gestionnaire budgétaire de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  20. Mme la maréchale des logis Clarisse Bélizon, cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  21. Mme l'adjudante Fanny Delprete, cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
  22. Mme la maréchale des logis-cheffe Delphine Lapeyre, cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
  23. Mme la maréchale des logis Coleen Florent, adjointe à la cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
  24. Mme la maréchale des logis-cheffe Mathilde Mouret, cheffe de secrétariat de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
  25. Mme l'adjudante Stéphanie Gburek, cheffe de secrétariat de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber ;
  26. Mme la maréchale des logis-cheffe Axelle Fortas, secrétaire de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber. ;
  27. Mme la maréchale des logis Soana Decludt, secrétaire de l'unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l'unité nationale cyber.

Article 4

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Abrogation des délégations de signature

Résumé Les anciennes délégations signées le 6 janvier et le 3 février 2025 sont annulées.
Mots-clés : gendarmerie délégation abrogation

Les décisions du 6 janvier 2025 et 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) sont abrogées.

Article 5

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Entrée en vigueur et publication

Résumé Cette décision prend effet le 1er août 2025 et sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : entrée en vigueur publication

La présente décision entre en vigueur le 1er août 2025 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

L. Lavergne