JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 24 janvier 2018, portant respectivement délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale à M. David TUBERT, M. Julien LEPREVOST et Mme Armelle LE BIHAN sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 24 janvier 2018, portant respectivement délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale à M. David TUBERT, M. Julien LEPREVOST et Mme Armelle LE BIHAN sont abrogés.