JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 2

Article 2

La décision du 20 février 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 20 février 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.