Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé La décision du 30 janvier annule celle du 18 décembre sur les signatures financières.
La décision du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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