Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la décision du 3 octobre 2022
Résumé Des changements ont été faits dans un document pour nommer clairement certains responsables.
La décision du 3 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
- à l'article 1er, après le mot : « technique », sont insérés les mots : « directeur général adjoint, et à M. Cyril Kao, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général » ;
- au point 2 de l'article 8, les mots : « Mme Agnès Dross, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe » sont remplacés par les mots : « Mmes Agnès Dross et Camille Brehier-Coutarel, attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes ».
1 version