JORF n°0030 du 4 février 2023

Décision du 30 janvier 2023

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 3 octobre 2022

Résumé Des changements ont été faits dans un document pour nommer clairement certains responsables.

La décision du 3 octobre 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- à l'article 1er, après le mot : « technique », sont insérés les mots : « directeur général adjoint, et à M. Cyril Kao, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général » ;
- au point 2 de l'article 8, les mots : « Mme Agnès Dross, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe » sont remplacés par les mots : « Mmes Agnès Dross et Camille Brehier-Coutarel, attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 janvier 2023.

B. Bonaimé