JORF n°0028 du 2 février 2017

Article 14

Article 14

La décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.