La décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Décision du 30 janvier 2017
Article 14
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La décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.