Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :
- M. le capitaine de vaisseau Sébastien Fabre, responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Yves Lecan, adjoint au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le colonel Christophe Pierre Mari, responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Marc Nogrette, adjoint au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Gérard Coste, responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme la lieutenante-colonelle Karin Sonier, adjointe au responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de vaisseau André-Yves Nasone, responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime » dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de corvette Paul Septier, adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime » dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Christian Prigent, responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
- Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Fournier, adjointe au responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Laurent Vannet, responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. Patrick Giordan, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le commandant Pierre-Denis Beaucour, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Jean-François Thibault, responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Philippe Pillon, responsable de « flotte support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Lecoutour, adjoint au responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine de frégate Frédéric Dejardin, responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le capitaine Jean-Marc Savoy, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Philippe Isnardon, responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Pascal Lebacon, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
- M. le lieutenant-colonel Pascal Bertrand, chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
- M. le lieutenant-colonel Philippe Lamaury, adjoint au chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
- Mme la commissaire de première classe Dominique de Goussencourt, chef de section « certification du service fait » du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
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