Délégation permanente est donnée à MM. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint, à l'effet de requérir auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.