JORF n°36 du 11 février 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 23 décembre 2006 susvisée est complété comme suit :
« 6. M. Louis Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles et à Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 23 décembre 2006 susvisée est complété comme suit :

« 6. M. Louis Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles et à Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »