JORF n°30 du 4 février 2006

Article 6

Article 6

La présente décision annule et remplace la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature à la direction de l'administration pénitentiaire.


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La présente décision annule et remplace la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature à la direction de l'administration pénitentiaire.