Décision du 30 décembre 2025

Article 2

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La décision du 25 août 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2523870S) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature financière

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des actes financiers est annulé.

La décision du 25 août 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2523870S) est abrogée.

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