JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Délégation de signature au chef du bureau des lycées généraux et technologiques

Résumé M. Julien GIRAULT a le droit de signer des papiers officiels pour le ministre de l'éducation.

Délégation est donnée à M. Julien GIRAULT, personnel de direction, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Julien GIRAULT, personnel de direction, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.