Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour actes financiers liés à la sûreté nucléaire
Résumé Mme Flory peut signer des documents financiers pour la sûreté nucléaire.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable public assignataire des dépenses et des recettes prescrites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, à :
Mme Isabelle Flory, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe.
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