Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe AUZARY, adjoint au chef de service, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Jean-Philippe TRÉBILLON, adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;
2. Mme Anaïs MANDIN, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Moctar DIABY, adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe, et M. Patrick-Édouard DODEIGNE, adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité et du budget ;
3. Mmes Fanny DUFUMIER, cheffe de bureau, et Cécile BRIAND, adjointe à la cheffe de bureau, administratrices de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ;
4. En cas d'absence des personnes désignées à l'alinéa précédent, à M. Romain MARTIN, chargé de tutelle, inspecteur des finances publiques, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ;
5. M. Olivier JUNOT, chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et Mme Nicole ZIMMER, adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ;
6. Mme Jocelyne YALO, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la maîtrise des risques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Marc RAUHOFF, faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Philippe GIGOU, adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
2. Mme Sylvie MABIT, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Rachel KOUANDA, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
3. M. Brieg ELLION, chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Emmanuelle CHAMPANEY, adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ;
4. M. Patrice MOURLOT, chef de bureau, chef de mission, et Mme Karine RAMANANARIVO, adjointe au chef de bureau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
5. M. Thierry GAME, chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et M. Eric DIEUPART-RUEL, adjoint au chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Jean-Louis LETONTURIER, adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale ;
2. Mme Padma CHINTA, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Marie-Gabrielle MERLIN, adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
3. Mme Pascale BARROSO, cheffe de bureau, agente contractuelle, et Mme Sandra AZOULAY, adjointe à la cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ;
4. M. Olivier DAGUE, chef de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Delphine POSIN, adjointe au chef de bureau, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ;
5. M. Philippe QUITTAT-ODELAIN, chef de bureau, directeur du travail hors classe, et MM. Jérôme CAUET et Abdellah JAMAA, adjoints au chef de bureau, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture ;
6. M. Gilles JAMEAU, chef de bureau, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole.

Délégation est donnée à Mme Sheylla HEUDES, responsable de département, et M. Jean-François MARICHAL, gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et Mme Nathalie BREZOT, responsable de département, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mme Pascale LE BRIS, gestionnaire, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Jacqueline CISSE, responsable de département, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Isabel PERRE-EICHISKY, gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mmes Fabienne LERCH, Sybil DEBEAUPUIS et Lynda BOUKHERS, chargées de mission, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tout acte dans le cadre des travaux d'assistance aux utilisateurs dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation est donnée à Mmes Rani CHANEMOUGASSOUNDIRAM et Pascale LE BRIS, et M. Laurent MECHOUK, gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mmes Christiane AUBOU, Valérie BARACHY, et Mme Fabienne ICHIZA-IMAHO, gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de certifier, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.
Délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne YALO, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Michaël BRABANT, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat, Mmes Lise GAUTHIER et Diana DEBOULLE et M. Vincent BARDE, chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat, M. Olivier JUNOT, chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, Mme Nicole ZIMMER, adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, Mme Sheylla HEUDES, responsable de département, et M. Jean-François MARICHAL, gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et Mme Nathalie BREZOT, responsable de département, agente contractuelle, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.

Délégation est donnée à Mme Anaïs MANDIN, cheffe de bureau, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Moctar DIABY, adjoint à la cheffe de bureau, ingénieur d'études hors classe, Mmes Aniéla CROS et Leldja CHAÏB, chargées de mission, agentes contractuelles, M. Grégor APPAMON, chargé de mission, attaché principal d'administration de l'Etat et M. Eddy BOISGARD chargé de mission, attaché d'administration de l'Etat, à M. Olivier JUNOT, chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à Mme Nicole ZIMMER, adjointe au chef de bureau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, à Mme Sheylla HEUDES, responsable de département, et M. Jean-François MARICHAL, gestionnaire, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et Mme Nathalie BREZOT, responsable de département, agente contractuelle, à Mmes Rani CHANEMOUGASSOUNDIRAM et Pascale LE BRIS, et M. Laurent MECHOUK, gestionnaires, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mmes Christiane AUBOU, Valérie BARACHY, et Mme Fabienne ICHIZA-IMAHO, gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe, à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits.

La décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.